Conditions générales de vente

Article 1 – Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

• Espace EQInergie — Carine Mayol
• TVA : Franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) ou n° TVA si applicable.
• Adresse : Les Grandes Côtes, 527 route de Villard-de-Lans, 38360 Sassenage
• Téléphone : 06 87 32 77 73
• Mail : carine@espace-eqinergie.fr / Site : www.espace-eqinergie.fr

Ci-après désignée « le Prestataire ». Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’une prestation, ci-après désignée « le Client ».

Article 2 – Objet

Les présentes CGV régissent les prestations suivantes :

• Conseils Feng Shui
• Expertises Feng Shui
• Feng Shui Entreprises
• Feng Shui Achat Immobilier
• Home Staging Feng Shui
• Nettoyages énergétiques
• Soins énergétiques
• Coachings professionnels
• Accompagnements stratégiques
• Formations
• Conférences
• Ateliers
• Prestations de communication lorsqu’elles sont proposées.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Nature des prestations

Les prestations proposées ne constituent en aucun cas :

• un acte médical ;
• un acte paramédical ;
• un suivi psychologique ;
• un suivi psychiatrique ;
• une psychothérapie ;
• un traitement médical.

Le Prestataire ne réalise aucun diagnostic médical et ne demande jamais au Client d’interrompre un traitement ou un suivi médical. En cas de difficulté psychologique, psychiatrique ou médicale, le Client s’engage à consulter les professionnels de santé compétents.

Article 4 – Commande

Toute prestation fait l’objet : d’un devis, ou d’un contrat, ou d’un bon de commande, ou d’un règlement validant la réservation. La réservation devient définitive :

• après acceptation du devis,
• et versement de l’acompte prévu.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 5 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis. Les prestations comprennent exclusivement les éléments mentionnés dans le devis. Toute demande supplémentaire fera l’objet :

• d’un devis complémentaire,
• ou d’une facturation supplémentaire.

Les frais de déplacement, d’hébergement ou tout autre frais spécifique peuvent être facturés en supplément lorsqu’ils sont mentionnés dans le devis.

Article 6 – Paiement

Sauf mention contraire figurant sur le devis :

• un acompte de 30 % est demandé à la réservation ;
• le solde est payable au plus tard le jour de la prestation ou selon l’échéancier convenu.

Les règlements peuvent être effectués :

• par virement bancaire ;
• par chèque ;
• par espèces dans les limites légales.

Tout retard de paiement entraîne, après mise en demeure, les pénalités prévues par la législation en vigueur. Pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Article 7 – Déroulement des prestations

Les prestations sont réalisées conformément au devis accepté par le Client. Le Prestataire met en œuvre tous les moyens humains, techniques et professionnels nécessaires à la bonne réalisation de la mission. Les dates de rendez-vous sont fixées d’un commun accord entre les parties. Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier exceptionnellement une date de rendez-vous en cas de force majeure ou d’empêchement majeur. Une nouvelle date sera alors proposée dans les meilleurs délais.

Article 8 – Nature de l’obligation

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les prestations proposées visent à accompagner le Client dans sa réflexion, son évolution, l’aménagement de ses espaces ou le développement de son activité. Le Prestataire ne peut garantir un résultat précis, celui-ci dépendant notamment :

• des décisions prises par le Client ;
• de son implication ;
• de son environnement personnel ou professionnel ;
• de nombreux facteurs extérieurs indépendants de la volonté du Prestataire.

Le Client demeure seul responsable des décisions qu’il prend à l’issue de l’accompagnement.

Article 9 – Engagements du Client

Le Client s’engage à :

• communiquer des informations sincères et complètes ;
• respecter les rendez-vous fixés ;
• adopter un comportement respectueux envers le Prestataire ;
• demeurer acteur de son accompagnement.

Le Client reconnaît conserver son libre arbitre tout au long de la prestation. Aucune décision ne lui est imposée.

Article 10 – Cadre de l’accompagnement

Les échanges entre deux rendez-vous sont exclusivement destinés :

• à répondre à une question relative à la prestation réalisée ;
• à apporter une précision concernant les préconisations.

Ils ne constituent pas :

• un accompagnement permanent ;
• un service de permanence téléphonique ;
• un soutien psychologique continu ;
• un accompagnement de crise.

Toute demande dépassant le cadre initial pourra donner lieu à :

• un nouveau devis ;
• une prestation complémentaire ;
• ou être refusée.

Le Prestataire demeure libre d’accepter ou non toute demande complémentaire.

Article 11 – Modalités de communication

Les échanges entre le Client et le Prestataire peuvent avoir lieu :

• par téléphone (sur rendez-vous) ;
• par courrier électronique ;
• par visioconférence ;
• ou par messagerie lorsque cela est prévu dans la prestation.

Les messages sont traités pendant les jours ouvrés. Le Prestataire ne garantit aucune réponse immédiate. Les échanges réalisés en dehors du cadre prévu par la prestation ne constituent pas une obligation contractuelle. Le Prestataire se réserve le droit de ne pas répondre aux sollicitations répétitives, excessives ou étrangères à la prestation commandée.

Article 12 – Situations d’urgence

En cas de :

• détresse psychologique ;
• crise suicidaire ;
• urgence médicale ;
• violences ;
• mise en danger de soi ou d’autrui ;

le Client s’engage à contacter immédiatement les services compétents :

• médecin traitant ;
• psychologue ;
• psychiatre ;
• SAMU (15) ;
• numéro national de prévention du suicide (3114) ;
• ou tout autre service d’urgence adapté.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de la gestion d’une situation d’urgence.

Article 13 – Respect mutuel

Les relations entre le Prestataire et le Client reposent sur : le respect ; la bienveillance ; la confidentialité ; le libre arbitre.

Tout comportement agressif, irrespectueux, menaçant, diffamatoire, harcelant, ou portant atteinte à l’intégrité physique ou psychologique du Prestataire, pourra entraîner la suspension immédiate ou la résiliation de la prestation sans indemnité. Les prestations déjà réalisées demeurent dues.

Article 14 – Report ou annulation d’un rendez-vous

Toute demande de report ou d’annulation doit être communiquée par écrit (courriel ou SMS).

Annulation par le Client :

• Plus de 7 jours avant le rendez-vous : sans frais.
• Entre 7 jours et 48 heures : l’acompte reste acquis.
• Moins de 48 heures : la prestation est intégralement due.
• Toute prestation commencée est intégralement due.

Annulation par le Prestataire :

• En cas d’empêchement exceptionnel ou de force majeure, une nouvelle date sera proposée.
• Si aucun report n’est possible, les sommes versées seront remboursées.
• Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Article 15 – Résiliation anticipée

Chaque partie peut mettre fin au contrat. Toutefois :

• Les prestations déjà réalisées demeurent dues.
• Les prestations non réalisées feront l’objet d’un remboursement prorata temporis lorsqu’elles ont été réglées d’avance.

Le Prestataire pourra mettre fin immédiatement à l’accompagnement notamment en cas de :

• non-respect des présentes CGV ;
• non-paiement ;
• sollicitations manifestement excessives ;
• comportements agressifs, irrespectueux, menaçants ou diffamatoires ;
• perte de confiance empêchant la poursuite sereine de la mission ;
• situation ne relevant plus du champ de compétence du Prestataire.

Dans cette hypothèse, aucun dommage et intérêt ne pourra être demandé au Prestataire.

Article 16 – Limites de compétence

Le Prestataire intervient exclusivement dans son domaine de compétence. Il peut refuser ou interrompre un accompagnement lorsqu’il estime que la demande relève :

• d’un médecin ;
• d’un psychologue ;
• d’un psychiatre ;
• d’un avocat ;
• d’un expert-comptable ;
• ou de tout autre professionnel compétent.

Le Prestataire peut également orienter le Client vers un professionnel plus adapté.

Article 17 – Confidentialité

Le Prestataire est tenu à une stricte confidentialité concernant les informations communiquées par le Client. Le Client s’engage réciproquement à respecter la confidentialité :

• des méthodes utilisées ;
• des documents remis ;
• des échanges intervenus pendant l’accompagnement.

Les deux parties s’engagent à préserver la réputation et l’image de l’autre. Toute communication publique portant atteinte à l’honneur, à l’image ou à la réputation de l’autre partie pourra engager la responsabilité de son auteur conformément au droit applicable.

Article 18 – Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve l’entière propriété intellectuelle de ses :

• études Feng Shui ;
• plans ;
• rendus 3D ;
• visuels ;
• photographies ;
• formations ;
• documents pédagogiques ;
• supports de coaching ;
• contenus de communication ;
• textes de sites internet ;
• publications ;
• méthodes d’accompagnement.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Article 19 – Validation des livrables

Lorsque la prestation comprend :

• une étude ;
• une expertise ;
• un texte ;
• un support de communication ;
• un site internet ;
• ou tout autre document,

le Client dispose de 15 jours après réception pour faire part de ses observations. Passé ce délai, le livrable est réputé accepté. Toute demande de modification ultérieure pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 20 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des prestations. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose des droits :

• d’accès ;
• de rectification ;
• d’effacement ;
• de limitation ;
• d’opposition.

Article 21 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur du Commerce : Société Médiation Professionnelle — www.mediateur-consommation-smp.fr — Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.

Article 22 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront celles déterminées conformément au droit français.

Article 23 – Acceptation

La signature du devis ou du contrat vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Charte d’accompagnement

L’accompagnement repose sur :

• respect de la personne ;
• confidentialité ;
• libre arbitre ;
• écoute ;
• bienveillance ;
• responsabilité partagée ;
• absence de jugement ;
• respect des limites professionnelles.

L’accompagnement proposé vise à favoriser l’autonomie du Client. Il ne crée aucun lien de dépendance entre le Prestataire et le Client. Chaque partie demeure responsable de ses décisions, de ses choix et de son cheminement personnel. Le Prestataire veille à exercer son activité dans le respect de ses compétences et de ses limites professionnelles. Le Client reconnaît que les prestations proposées ont pour finalité de soutenir sa réflexion et son évolution, sans se substituer à sa responsabilité personnelle ni aux professionnels de santé lorsque leur intervention est nécessaire.